Conditions générales de vente

Article 1: Commandes

Dans le cas d’une commande passée sur notre site, votre commande est enregistrée dès sa saisie. Nous en contrôlerons l’intégrité et vous aviserons, le cas échéant, de sa non-conformité.

Une commande spéciale est la commande d’un article particulier que www.theculottemenstruelle.com n’a pas dans son catalogue de vente, mais que nous pouvons nous procurer chez l’un de nos fournisseurs, à votre demande.

Article 1 bis: Commandes spéciales

Vous pouvez, via le formulaire de contact, demander à www.theculottemenstruelle.com de vous commander un tel article. Dans ce cas, www.theculottemenstruelle.com se renseigne auprès de ses fournisseurs et vous indique s’il est possible de commander cet article, à quelles conditions de prix, de délai et de quantité.

Si vous acceptez ces conditions et après réception du paiement intégral de la commande, www.theculottemenstruelle.com passera la commande auprès de son fournisseur. Il n’y a pas de rétraction possible pour les commandes spéciales.

www.theculottemenstruelle.com ne peut être tenu pour responsable si entre temps l’article n’était plus disponible. Dans ce cas, nous effectuerons le remboursement intégral de votre commande y compris les frais de port.

Article 2: Disponibilité des articles

La disponibilité des produits indiquée au moment de la consultation du site par le client est donnée à titre indicatif.

Nous ne pouvons être tenus pour responsables de la rupture de stock dans notre magasin ou chez nos fournisseurs de tout produit proposé sur ce site.

Nous supprimerons tout produit de notre site dès lors que nous aurons été avisés par son fournisseur de sa rupture de stock définitive. Dans tout autre cas, nous pouvons, avec l’accord du client, repasser en commande l’article manquant.

Lorsqu’il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d’une commande de plusieurs articles.

Article 3: Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article 4:  Modifications du service et des prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Ces prix comprennent le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre fin au service (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du service.

Article 4 bis: Offres promotionnelles

1. Définitions et portée des promotions

Les différentes offres promotionnelles proposées par www.theculottemenstruelle.com (ci-après "le Vendeur") concernent exclusivement les produits vendus sur le site www.theculottemenstruelle.com. Ces offres sont limitées au territoire de l’Union européenne et sont strictement soumises aux conditions précisées dans le présent article.

2. Durée et disponibilité des promotions

Les soldes et promotions sont proposés pour une durée déterminée indiquée explicitement sur le site. Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’annuler une promotion à tout moment, y compris avant la fin de sa durée initiale, sous réserve d’en informer les consommateurs de manière claire.

3. Conditions d’application des réductions

Les réductions affichées sur le site sont calculées sur la base du prix initial (prix de référence), lequel correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur sur les 30 jours précédant l’application de la réduction, conformément à la réglementation européenne.

Les promotions ne sont pas cumulables entre elles, sauf mention contraire explicite. Les codes promotionnels doivent être saisis lors de la commande et ne peuvent être appliqués rétroactivement à des achats déjà effectués.

4. Spécificités des produits en solde ou promotion

Les produits en solde ou bénéficiant d’une réduction de prix conservent les mêmes garanties légales de conformité et contre les vices cachés que les autres produits. Toutefois, les échanges ou remboursements sont soumis aux conditions suivantes :

• Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine (non portés, non lavés, avec leur emballage et leurs étiquettes intactes).
• Les produits en promotion ne peuvent donner lieu à un remboursement intégral, sauf en cas de défaut avéré. Un avoir ou un échange pourra être proposé à la discrétion du Vendeur.

5. Erreurs et omissions

Le Vendeur met tout en œuvre pour que les informations relatives aux prix, promotions et conditions soient exactes. Toutefois, en cas d’erreur manifeste (par exemple : affichage d’un prix manifestement dérisoire), le Vendeur se réserve le droit d’annuler les commandes concernées et d’en informer le client.

6. Modifications et interruptions

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ou d’interrompre une promotion à tout moment en cas de circonstances exceptionnelles (telles que des problèmes techniques ou logistiques, ou en cas de force majeure). Aucune indemnité ne pourra être réclamée par les consommateurs dans ce cadre.

7. Législation applicable

Les présentes dispositions relatives aux offres promotionnelles sont régies par le droit européen, et plus particulièrement par la directive (UE) 2019/2161 relative à une meilleure application et une modernisation des règles de protection des consommateurs.

Article 5: Frais de port

Voir la Politique d'expédition.

Article 6: Paiement

Vous devez effectuer le paiement du total de votre commande, les frais de transport y compris, via un des moyens de paiement qui vous sont proposés sur notre site Web. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

Vous pouvez régler votre commande soit par carte bancaire (Maestro, Bancontact, Visa, Eurocard/Mastercard), soit par PayPal, soit par tout autre moyen proposé sur notre site Web au moment de votre commande, en respectant les indications liées au moyen de paiement choisi.

www.theculottemenstruelle.com ne peut être tenu pour responsable si un problème ne permet pas le paiement de votre commande par le moyen que vous avez choisi.

Article 7:  Exactitude de la facturation et des informations de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passerez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, il se peut que nous tentions de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse e-mail et/ou de l'adresse de facturation ou du numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon nous, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de retour.

Article 8: Temps de traitement de la commande

Voir la Politique d'expédition.

Article 9: Livraison et expédition

Voir la Politique d'expédition.

Article 10: Transfert de propriété – Transfert de risques

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé à la réception desdits produits par le client.

Article 11: Qualité des produits – Conformité des produits

Garantie légale de conformité des produits standards :
Les produits que nous vendons sont neufs et garantis contre tout défaut au départ de notre magasin.

En cas de défectuosité d’un produit envoyé, nous vous invitons à consulter notre Politique de retour et de remboursement et de suivre les étapes qui y sont indiquées.

Article 12: Délai de rétractation

Voir la Politique de retour et de remboursement.

Article 13: Produits ou services

Nous nous sommes efforcés de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur, smartphone, ou tout autre appareil que vous utilisez pour visiter notre boutique en ligne.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. Nous nous autorisons à exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à notre entière discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le service seront corrigées.

Article 14: Responsabilité

Les produits figurant dans les bases de données consultables sur notre site dépendent des informations données par nos fournisseurs. Nous ne pouvons être tenus pour responsables de leur contenu, leurs auteurs et/ou concepteurs assumant pleinement la responsabilité légale de leur production.

Les produits proposés répondent à la législation belge en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

www.theculottemenstruelle.com ne peut être tenu pour responsable en cas d’inexécution du contrat de vente due à un cas de force majeure. La notion de force majeure implique en effet la réunion de plusieurs critères: il s’agit d’un événement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible.

www.theculottemenstruelle.com se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de notre propre site.

Article 15: Erreurs, inexactitudes et omissions

Il se peut qu'il y ait parfois, sur notre site ou dans le service, des informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions reliées aux descriptions, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais d'acheminement et à la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou d'actualiser des informations, voire d’annuler des commandes si une quelconque information dans le service ou sur tout site web connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus d'actualiser, de modifier ou de clarifier les informations indiquées dans le service ou sur tout site web connexe, y compris mais sans s'y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l'exige. Aucune date précise de mise à jour ou d’actualisation appliquée au service ou à tout site web connexe ne saurait être définie pour indiquer que l'ensemble des informations offertes dans le service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

Article 16: Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions

Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de votre participation à des concours), ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous nous accordez le droit, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et ne serons en aucun cas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais nous n'en avons pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou les présentes Conditions d'utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire, nous ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

Article 17: Outils facultatifs

Nous sommes susceptibles de vous fournir l'accès à des outils tiers que nous ne surveillons, ne contrôlons et ne gérons pas.

Vous reconnaissez et acceptez que nous vous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. Nous ne saurions être tenus responsables de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par le biais du site est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, nous proposions de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis aux présentes Conditions d'utilisation.

Article 18: Protection des données

Il vous est demandé de compléter des données sur vous lors de la prise de votre commande sur notre site. Nous garantissons, dans la limite raisonnable de nos possibilités, la confidentialité de ces informations. Nous ne vendons pas nos fichiers à qui que ce soit. Les informations que vous nous donnez ne servent qu’à traiter votre commande au mieux de nos intérêts réciproques.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectif:ication ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter en nous indiquant vos coordonnées complètes par courrier à notre adresse postale, par e-mail à contact@theculottemenstruelle.com ou via le formulaire de contact.

Plus d'informations au sujet de l'utilisation de vos données sont consultables dans la Politique de confidentialité.

Article 19: Modifications apportées aux conditions générales de vente

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et au service ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes Conditions générales de vente, vous acceptez celles-ci.

Article 20: Droit applicable et juridiction compétente

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit belge.

En cas de problème non résolu à l’amiable, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.